Plateforme de signature numérique à distance – Crédit Foncier du Cameroun

Problématique

Accélérer l’octroi des crédits en garantissant intégrité, authenticité et non-répudiation des contrats sans déplacement physique.

Solution proposée

• Signature numérique des contrats PDF via certificats ANTIC (X.509) et scellement CMS/PAdES.
• OTP multi-canaux pour authentifier les signataires (SMS/e-mail/WhatsApp).
• QR code de vérification publique pointant vers /verify (état VALID/ALTERED/EXPIRED).
• Journal d’audit inviolable et horodatage pour constituer le dossier de preuve.

Bénéfices

• Cycle de signature réduit (J+0/J+1).
• Traçabilité complète et conformité réglementaire.
• Expérience client modernisée, réduction des coûts papier/logistique.

Sécurité & conformité

• TLS 1.3, HSTS, CSP stricte, stockage chiffré au repos.
• Archivage WORM, KYC/AML, piste d’audit append-only.
• Rotation programmée du certificat ANTIC, supervision (SLA dispo > 99,5 %).

Roadmap

1. V1 : Signature simple + QR + vérification publique.
2. V1.1 : Multi-signataires séquentiels/parallèles, relances automatiques.
3. V1.2 : Cachet serveur avancé, vérification OCSP/CRL.
4. V2 : Horodatage qualifié, signature signpad, intégration parapheurs internes.

Consultez docs/TECHNICAL_OVERVIEW.md et docs/Product-Backlog.md pour le détail technique et fonctionnel.